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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Nouvelle La Vie ouvrière
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RPDS, La Revue Pratique de Droit Social
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RPDS, La Revue Pratique de Droit Social
Nouvelle SA La Vie ouvrière

Numéro de dépôt :
4523091
Date de dépôt :
07/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RPDS, La Revue Pratique de Droit Social de Nouvelle La Vie ouvrière

Présentation de la marque RPDS, La Revue Pratique de Droit Social

Déposée par voie électronique le 7 février 2019 par la Société Anonyme (SA) Nouvelle La Vie ouvrière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RPDS, La Revue Pratique de Droit Social »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Nouvelle La Vie ouvrière domicilié(e) 263 rue de Paris - 93516 - Montreuil Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane Puifourcat domicilié(e) 263 rue de Paris - 93516 - Montreuil Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Nouvelle La Vie ouvrière a également déposé les autres marques suivantes : RPDS REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL , Le magazine des militants de la CGT , L'HEBDO DE L'ACTUALITE SOCIALE LA VIE OUVRIERE-CGT , CGT LA VIE OUVRIERE , Le mensuel de référence sur l'actualité juridique , Le journal de la CGT , Changez de regard sur l'actualité sociale et juridique , NVO Droits , NVO la Nouvelle Vie Ouvrière , VO Éditions


Nouvelle SA La Vie ouvrière - 263 rue de Paris - 93516 - Montreuil Cedex - France


Monsieur Stéphane Puifourcat - 263 rue de Paris - 93516 - Montreuil Cedex - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Inscription le 13 février 2020 - Rejet total n°780194 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.